Cabinet Maître Alain Couecou : Avocat en licenciement à Marseille
Le droit du travail est un domaine complexe. Pour tout dossier qui y est lié, il convient de se faire assister par un avocat compétent. Maître Alain Couecou vous apporte son expertise en la matière et intervient aussi bien auprès des salariés que des employeurs. Il assure :- Des conseils sur l’élaboration du contrat de travail
- Un accompagnement efficace lors d’une procédure de licenciement
- La gestion des conflits Prud’homaux
Le contrat de travail
Le contrat de travail se présente sous différentes formes :- Le contrat à durée indéterminée (CDI) : est un contrat dont la date de rupture est indéterminée. Il prend fin par décision de l’employeur et/ou de l’employé.
- Le contrat à durée déterminée (CDD) : est un contrat pour lequel un employeur recrute un salarié pour une durée déterminée et renouvelable.
- Le contrat de travail temporaire (CTT) : il convient pour une mission temporaire et précise.
- Le contrat saisonnier : il permet de répondre aux besoins saisonniers de l’entreprise.
La procédure de licenciement
Le licenciement correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il existe différents motifs de licenciement :- Pour motif personnel : absentéisme, faute, etc.
- Pour motif disciplinaire : non-respect du règlement, faute intentionnelle, etc.
- Pour motif non disciplinaire : inaptitude physique, insuffisance professionnelle, etc.
- Pour motif économique
On parle de rupture conventionnelle quand la rupture du contrat de travail est décidée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Votre avocat en droit social à Marseille vous accompagne en vue de négocier un accord de départ amiable.
Les conflits Prud’homaux
Le Conseil de prud’hommes
Le Conseil de prud’hommes règle, par voie de conciliation ou de jugement, les litiges individuels entre employeurs et employés. Ces conflits peuvent intervenir lors de l'exécution ou lors de la rupture du contrat de travail. Il est composé de conseillers prud’homaux (juges non-professionnels), désignés en nombre égal au sein d'un collège d'employeurs et d'un collège de salariés.
Les principaux litiges entre salarié et employeur
Le Conseil de prud’hommes est la seule juridiction compétente pour traiter les litiges liés aux relations entre salarié et employeur. Les principaux contentieux interviennent dans le cadre de :
- La rupture du contrat de travail : si un employé estime que son licenciement n’est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Il peut en faire autant dans le cas où les règles procédurales n’ont pas été pas respectées. Cette démarche est également possible en cas de non-paiement des indemnités de rupture du contrat de travail.
- L’exécution du contrat de travail : la saisie du conseil de prud’hommes est envisageable si vous travaillez souvent au-delà de la durée conventionnelle maximale. Vous pourrez également procéder à cette démarche si votre employeur ne respecte pas vos jours de repos ou de congé.
- Le salaire : le conseil de prud’hommes peut intervenir si votre employeur ne respecte pas le salaire conventionnel ou le SMIC. Vous pouvez également le saisir si votre patron ne vous verse plus votre salaire.
